Difficile à appréhender de prime abord, la notion de droits culturels trouve ses fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1948 et est consacrée par le législateur dans la loi Notre. Parmi l’ensemble des droits de l’homme, les droits culturels sont les plus fondateurs d’une culture démocratique exigeante, parce qu’ils consistent à reconnaître que chaque personne, citoyenne active ou simple habitante d’un territoire, a quelque chose d’essentiel à dire pour penser et réaliser le bien commun le plus ajusté.
- Textes fondateurs et législatifs
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
UNESCO, 1966
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
UNESCO, 10/10/2005
La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme. Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de « Groupe de Fribourg » coordonné par Patrice Meyer-Bisch.
07/05/2007
« La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. »
Legifrance, 7 août 2015.
Guide pratique pour la mise en œuvre de l’article 103 de la Loi NOTRe
Jean-Michel LUCAS, 14/10/2015
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
La gazette des communes, 09/11/2017
BPI, Publié le 05/09/2018
- Quelques exemples de politiques culturelles pensées au regard des droits culturels
Ce schéma s’inscrit pleinement dans la démarche Paideia (programme de recherche-action sur les droits culturels), initiée en 2012. Centré sur le respect des droits fondamentaux, il se veut être un outil de culture départementale démocratique commune.
Projet de développement des droits culturels pour la Manche
Conseil départemental de la Manche, juin 2018
Schéma d’orientations culturelles de la Ville de Saint-Denis
Sur la base des analyses de leurs pratiques au regard des droits culturels, les acteurs de Saint-Denis ont identifié 7 orientations pour la politique culturelle de la ville. Ces orientations s’articulent autour de deux systèmes de valeurs forts : la reconnaissance des droits culturels et l’Agenda 21 de la culture.
2017
Les bibliothèques dans les Villes interculturelles
Bibliomancienne, 18/09/2018
- Pour aller plus loin…
Droits culturels, portail & réseau social
Réseau Culture 21
Association indépendante créée en 2009, Réseau culture 21 inscrit ses travaux dans la promotion de la diversité et des droits culturels dans l’ensemble des politiques publiques en s’appuyant sur l’Agenda 21 de la culture et la Déclaration de Fribourg. Il accompagne les collectivités dans un travail d’ouverture de la notion de culture dans son acception la plus large, de son appropriation par les acteurs de tous champs sectoriels et de sa traduction dans les actions et les dispositifs de politiques publiques culturelles, sociales, éducatives ou d’autres domaines.